Permis de construire
Le permis de construire est obligatoire avant tout début de construction, d’extension ou de modification de façade dans le périmètre communal de Zouerate.
Procédure donnée à titre indicatif : le tarif, le délai, le guichet et les horaires restent à confirmer par le service de l’urbanisme avant mise en ligne.
Qui est concerné
Tout propriétaire ou mandataire souhaitant construire, agrandir ou démolir dans le périmètre communal. Les travaux intérieurs ne touchant ni la structure ni la façade n’exigent pas de permis.
Pièces à fournir
- Demande écrite adressée au maire
- Copie du titre de propriété ou de l’acte d’attribution
- Plans architecturaux en trois exemplaires, signés par un architecte agréé
- Copie de la pièce d’identité nationale du propriétaire
- Reçu de paiement de la taxe communale
Étapes du traitement
- Dépôt du dossier au bureau de l’urbanisme et remise d’un récépissé portant le numéro de dossier.
- Instruction technique du dossier sous sept jours.
- Visite de terrain sur la parcelle concernée.
- Délivrance du permis ou notification d’un refus motivé sous 21 jours.